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ENTRE la société _____________________________________________
dont le siège est situé :
adresse
:_____________________________________________________
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C/Postal : _______________ Ville :
________________________________
Pays : _______________________________________________________
ci-après dénommée le Client,
ET
la société DCLIC dont le siège est situé 23, rue Mirabeau - 94300
VINCENNES - FRANCE
ci-après dénommée DCliC,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Le CONTRAT "Professionnels" ci-après dénommé le CONTRAT ne peut être modifié que par avenant signé par les parties. Ce CONTRAT ne peut être ni cédé ni transféré par le Client sans l'accord écrit de DCliC. Le CONTRAT prévaut sur toute condition figurant sur les documents des parties (bon de commande, conditions générales d'achat, conditions générales de vente, facture, documents commerciaux, etc.).
DCliC et ses partenaires agréés fournissent des prestations Iiées à la mise en oeuvre de services Internet et notamment des capacités de stockage et de transfert d'information sur le réseau Internet dénommées ci-après prestations apportées par DCliC.
Le Client intervient en tant que professionnel indépendant, revendeur à valeur ajoutée; aucun lien de dépendance n'existe entre le Client et DCliC au terme de ce CONTRAT.
Il est entendu par les parties que Internet n'est possédé ni contrôlé par aucune des parties; en conséquence, DCliC ne peut garantir qu'un navigateur Internet soit capable d'accéder au serveur DCliC à tout moment. DCliC s'engage cependant à tout mettre en oeuvre pour assurer la meilleure régularité de ses services.
Le Client souhaite utiliser les prestations proposées par DCliC pour ses besoins internes, ou pour l'incorporation dans ses propres prestations et produits dont il reste totalement libre de la définition et de la fixation du prix de vente.
En respectant les termes de ce CONTRAT , le Client bénéficie du tarif préférentiel "Professionnels".
En signant ce CONTRAT , le Client accepte sa pleine responsabilité dans tous les aspects de la gestion des tierces parties auxquelles il apporte des services, que ces services s'appuient ou non, en tout ou partie, sur des prestations apportées par DCliC, et ceci quels que soient les aspects de la gestion des tierces parties concernés : techniques, comptables, financiers, etc. Le Client affirme connaître le réseau Internet, ses performances et le type d'information qu'il diffuse; il s'engage à disposer des connaissances et des compétences nécessaires sur les produits et les prestations apportés par DCliC qu'il souhaiterait incorporer en tout ou en partie dans son propre catalogue de produits et de services; le Client s'engage à maintenir ces connaissances et ces compétences durant tout le temps qu'il fournira ces produits et ces services.
Le Client accepte ainsi que les tierces parties auxquelles il apporte des services n'ont pas à contacter DCliC pour quelque raison que ce soit et que la violation de ces dispositions fait perdre au Client le droit de bénéficier du tarif préférentiel "Professionnels" auquel ce CONTRAT lui donne accès.
Le Client certifie qu'il est majeur au regard de la loi.
Le Client fait son affaire de fournir des matériaux et des informations dans une forme adaptée, c'est à dire, y compris mais sans limitation, adaptée au serveur, à ses logiciels et à systèmes d'exploitation et qui ne réclame aucune intervention supplémentaire de la part de DCliC. DCliC n'exerce aucune responsabilité dans le contrôle du contenu, de la forme ou de l'adéquation de ces matériaux et informations. DCliC se réserve le droit de rejeter tous matériaux et informations qui ne seraient pas dans une forme adaptée, à sa propre initiative et à tout moment; dans ce cas DCliC s'engage à en avertir le Client sans délai.
Le Client fait son affaire des ordinateurs, logiciels, connexions et services autres que ceux expressément commandés auprès de DCliC, qui s'avèrent nécessaires à la mise en oeuvre des prestations apportées par DCliC. DCliC n'apporte aucune garantie sur la compatibilité de ces équipements et l'adéquation de ces services aux prestations apportées par DCliC.
Le Client est responsable des codes accès aux prestations, aux espaces de stockage et aux outils, que DCliC lui confie afin qu'il puisse les exploiter; il lui appartient de prendre toute disposition pour en assurer la confidentialité; DCliC ne peut être tenu responsable de défaillances ou d'abus d'utilisation des ces moyens en cas de diffusion de ces codes accès. Le Client s'engage à signaler au plus vite toute anomalie qu'il pourrait constater.
DCliC n'exerce aucun contrôle sur le contenu des informations qui circulent sur Internet.
DCliC et ses partenaires s'engagent dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en oeuvre pour assurer la meilleure régularité des services qu'il apporte. DCliC ou ses partenaires ne peuvent cependant apporter aucune garantie de service et ne peuvent en conséquence être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit subi par le Client, y compris les pertes ou les altérations de données, les interruptions de service ou la non adéquation aux attentes du Client. DCliC limite expressément sa garantie au remboursement des services interrompus, au prorata temporis des périodes de service interrompu. Il appartient au Client de se garantir contre toute conséquence de ces risques.
Les informations et matériaux obtenus par le Client par l'intermédiaire de prestations fournies par DCliC ne sont pas contrôlés ni garantis par DCliC et sont utilisés par le Client sous son entière responsabilité et à ses propres risques. La vitesse de connexion annoncée du serveur est la vitesse du lien établissant la connexion du serveur et en aucun cas une vitesse garantie de bout en bout entre le serveur et un poste client connecté sur Internet.
DCliC n'est responsable que de l'enregistrement des noms de domaine auprès des organismes chargés de l'enregistrement de cette catégorie de noms de domaine et ne peut en aucun cas se substituer à ces organismes.
Selon l'organisation adoptée par ces organismes, les droits d'enregistrement et les droits de maintenance peuvent être directement facturés et encaissés par ces organismes auprès du Client propriétaire de ce nom de domaine.
Le Client garantit qu'il dispose en toute légalité des droits d'usage, en France et à l'étranger, des documents, des marques, et de manière générale de tout élément matériel ou immatériel qu'il rend accessible par l'intermédiaire des prestations apportées par DCliC et assure que DCliC peut en faire usage dans le cadre des prestations apportées dans ce CONTRAT .
DCliC applique les règles de sa déontologie à tous ses clients et entend la faire appliquer à leurs clients s'ils sont concernés par les prestations de DCliC.
Ainsi, le Client s'engage à respecter la déontologie de DCliC et pour chacun de ses clients auxquels il vend des produits ou services incluant tout ou partie de prestations apportées par DCliC dans le cadre de ce CONTRAT , le Client s'engage à obtenir leur adhésion totale à la déontologie de DCliC.
La déontologie de DCliC est constituée des règles suivantes :
La netiquette de Internet, contraction des mots anglais net signifiant réseau et etiquette ayant la même signification qu'en français, est un ensemble de règles de bonne conduite que respectent spontanément la très grande majorité des utilisateurs de Internet. Ces règles ne sont pas centralisées; elles ne sont pas contrôlées par une autorité unique; elles sont évolutives notamment en fonction, mais sans limitation, de l'environnement législatif et réglementaire international, de l'évolution des solutions techniques et des produits disponibles sur Internet, de l'évolution du nombre et du profil des utilisateurs de Internet, ...
Le Client s'engage à respecter la netiquette et à la faire respecter par ses clients.
Un support technique est fourni par DCliC au Client et recouvre :
Les échéances sont calculées sur les prestations commandées en Annexe A et selon les commandes modificatives écrites passées ultérieurement par le Client par courrier, courrier électronique ou fax selon le tarif en vigueur. Le paiement des échéances est dû 8 jours ouvrables avant le début de chacune des périodes correspondantes. Tout retard de paiement entraîne la suspension de plein droit des prestations de DCliC sans avis préalable.
DCliC n'est en aucun cas responsable du paiement de taxes ou frais engagés par le Client dans son utilisation de services ou produits sur Internet, même si cette utilisation l'est par l'intermédiaire de prestations acquises auprès de DCliC. Le Client s'engage expressément à assumer en pleine responsabilité les charges et les règlements associés à de tels services ou produits.
Le présent CONTRAT est souscrit par le Client pour une période de trois mois débutant le jour de la réception de sa commande par DCliC. Il sera renouvelé par tacite reconduction à l'issue de cette période pour des périodes de trois mois. Avant le terme de chaque période, les parties s'accordent pour renégocier les termes de ce CONTRAT par voie d'avenant.
Chacune des parties peut résilier les périodes trimestrielles ultérieures du CONTRAT par notification écrite avec accusé de réception moyennant un préavis de 20 jours ouvrables, sans que cette résiliation ait d'incidence sur les règlements restant dus ou à devoir.
Le CONTRAT peut être résilié de plein droit par DCliC si le Client ne respecte pas les termes de ce CONTRAT .
Le CONTRAT est résilié de plein droit, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'une ou l'autre des parties.
Il est résiliable par DCliC en cas de force majeure le mettant dans l'impossibilité d'exécuter les prestations et/ou travaux prévus, ou dans le cas de non-application de la déontologie de DCliC par le Client.
L'application du CONTRAT est suspendue de plein droit dans le cas de non-paiement des factures émises en application de ce CONTRAT et/ou de ses accessoires, sans que cette suspension ait d'incidence sur les règlements restant dus ou à devoir.
Les parties sont convenues d'adresser tout courrier relatif à ce CONTRAT aux adresses suivantes ou aux adresses spécifiées dans un courrier adressé à l'une des adresses convenues par cette procédure :
pour le Client : adresse du siège du Client
pour DCliC : 23, rue Mirabeau - 94300 VINCENNES - FRANCE
Chacune des parties s'engage expressément à ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, les renseignements qu'il aurait pu connaître dans le cadre de ce CONTRAT, pendant la durée du CONTRAT et les 2 années suivantes. Les parties s'engagent à faire prendre le même engagement de confidentialité à leur personnel et à leurs partenaires.
Les matériels, logiciels, documentations, dossiers, consommables, fluides, etc. qui, soit sont utilisés par DCliC et ses partenaires pour réaliser leurs interventions, soit sont livrés mais ne sont pas entièrement payés par le Client, restent la pleine et entière propriété de DCliC, même dans le cas où ils sont entreposés, déposés, émis, mis à disposition ou imprimés chez le Client ou à destination du Client.
En cas de tentative de saisie des éléments dont DCliC est propriétaire, le Client en informera immédiatement DCliC et prendra toute mesure appropriée pour faire reconnaître les droits de DCliC.
Le Client reste le seul propriétaire des informations et des matériaux de son site Internet, même s'il a confié tout ou partie de sa réalisation à DCliC.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, est soumis aux Tribunaux de Créteil auxquels les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu de survenance du litige, de l'utilisation des équipements, le domicile du défendeur, et même en cas d'appel en garantie, de pluralité des défendeurs ou de référé, par accord express des parties. Les parties conviennent toutefois de rechercher au préalable un accord par la voie d'une procédure d'arbitrage ou de conciliation.
Dans le cas où tout ou partie d'un article de ce CONTRAT s'avérerait invalide ou inapplicable, cet article, ou la partie concernée, serait alors soustrait de ce CONTRAT ou sa portée serait limitée tant qu'un accord ou une décision judiciaire n'aurait pas amendé cet article, ou la partie concernée; durant cette période, le reste du CONTRAT continue de s'appliquer.
Dans le cas de modifications substantielles, et hors des possibilités de contrôle des parties, des conditions de réalisation de ce CONTRAT, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi toutes les dispositions qui seraient jugées nécessaires au rétablissement de conditions acceptables et équitables. En cas de désaccord persistant au-delà d'un délai de 90 jours, chacune des parties pourra invoquer la résiliation du CONTRAT sans versement d'indemnités.
Ce CONTRAT ne peut être cédé ou transféré par le Client, en tout ou en partie, volontairement ou par conséquence judiciaire ou sociale, sans l'avis express de DCliC.
La défaillance d'une des parties à exercer l'un quelconque de ses droits ou à faire appliquer l'un quelconque des articles de ce CONTRAT en quelque circonstance que ce soit ne constitue pas un abandon de ce droit ou de cet article et n'affecte en rien le droit de cette partie de faire appliquer par la suite tout ou partie des articles de ce CONTRAT .
Fait en __ exemplaire(s), le ______________________, chaque page étant paraphée
Pour le Client, qualité-prénom-nom, fonction
__________________________________________________________________
Pour DCliC, Monsieur Michel COLLET, gérant
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